Programme TETE de la CCVK
Conformément à son projet de territoire « Ma Vallée 2030 » adopté en 2016, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) s’est engagée dans la transition écologique en s’impliquant dans différents programmes ou appel à projets de l’Etat ou de la Région sur la rénovation énergétique des bâtiments, la production d’énergies renouvelables, la mobilité durable, les déchets, l’économie circulaire et les circuits courts.
Après avoir été lauréate de l’appel à projet « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte », la CCVK a souhaité structurer sa politique de transition énergétique grâce au programme Cit’ergie (2017-2020).
Suite à cette démarche, la CCVK s’est engagée dans le programme Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) pour la période 2022-2025 : l’engagement porte dorénavant à la fois sur le référentiel Climat – Air – Energie (CAE, anciennement Cit’ergie) et sur le référentiel Economie circulaire (ECi).
L’ADEME soutient l’engagement de la CCVK grâce à un contrat d’objectif territorial « Accélérateur de transitions » permettant un appui financier dépendant en partie de la progression de la collectivité et de l’évolution de ses scores dans les référentiels :
| Référentiel Climat - Air - Energie | Référentiel Economie circulaire | |
| Score calculé pour l’état initial 2022 (confirmé par audits) | 29,6% | 15,8% |
| Score minimum à atteindre d’ici le 30 juin 2025 pour obtenir la totalité de la subvention | 41,6% | 27,8% |
Afin d’améliorer les scores, 6 commissions de la CCVK assainissement, économie et tourisme, déchets, mobilité, urbanisme et habitat, transition écologique) ainsi que les services administratifs et techniques ont été amenés à réfléchir à des actions pertinentes. Le processus s’est déroulé sur un cycle de réunions de septembre 2022 à fin janvier 2023 : chaque commission a organisé un temps de sensibilisation aux enjeux qui la concernent et une présentation de l’état d’avancement par rapport aux attentes des référentiels TETE. S’en est suivie une réflexion sur les objectifs à atteindre. Le travail s’est conclu par le recueil des propositions pour progresser et leur hiérarchisation dans le temps. Ces propositions ont été présentées au comité stratégique TETE le 2 février 2023, qui les a validées.
En février 2023, la CCVK s’est dotée d’un dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation du programme TETE, pour renforcer et améliorer les politiques Climat - Air - Energie et Economie circulaire de la CCVK, et d’un tableau de bord d'indicateurs et d’objectifs, précisant notamment les niveaux visés et les échéances pour les atteindre. La gouvernance mise en place permettra de mesurer annuellement la mise en œuvre du plan d’action et la progression des scores dans les référentiels TETE.
En mars 2023, le Conseil communautaire a validé la stratégie et le plan d’action TETE triannuel 2023-2025, permettant de clôturer la phase 1 du COT Accélérateur de Transitions.
Depuis l’été 2023, la CCVK met donc en œuvre sa démarche, tel que prévu dans la phase 2 du COT. Cette page permet de partager un point d’avancement.
Diagnostic Climat-air Energie de la CCVK
>> Consulter le tableau de bord graphique « Climat-air-énergie » édité par Atmo Grand Est
Objectifs de transition pour la CCVK
Le Conseil communautaire du 23 février 2023 a fixé des objectifs dans différentes thématiques :
CLIMAT - AIR - ENERGIE
-
Atténuation du changement climatique dans la vallée :
- Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, l’objectif est de freiner la baisse tendancielle de séquestration des gaz à effet de serre par le milieu naturel pour maintenir le niveau de 1990
- A séquestration constante, la neutralité carbone implique une baisse des émissions de gaz à effet de serre de la vallée de 46% en 2030 et 68% en 2050 -
D’autres objectifs concernent la consommation et la production d’énergie du territoire de la CCVK :
- D’ici 2030, la une baisse de 23 % de la consommation globale annuelle de la vallée est visée, par rapport à 2012
- D’ici 2030, un taux de 52 % de couverture annuelle des besoins d’énergie par des productions renouvelables locales est visé :
> De façon plus détaillée, une couverture des besoins de chaleur et de gaz de 60%
> et une couverture des besoins d’électricité de 33 % - Enfin certains objectifs portent la qualité de l’air et notamment les émissions de polluants qui doivent suivre les trajectoires de la planification régionale (SRADDET 2020)
ASSAINISSEMENT
- Augmenter l’efficacité énergétique des stations d’épuration
DECHETS
- Eviter l’enfouissement des déchets en divisant par 3 le taux de mise en décharge
-
Stabiliser la production de déchets (pour l’ensemble des déchets ménagers et assimilés, y compris gravats) en dessous de 500 kg/habitant en 2025 :
- en stabilisant le flux des ordures ménagères résiduelles (poubelles) : en dessous de 110 kg/habitant
- en augmentant les flux triés en porte à porte, apport volontaire ou déchèterie : emballages, biodéchets, déchets occasionnels - Augmenter le taux de recyclage à 69% en 2025
- Diminuer l’empreinte carbone du service de collecte des déchets
- Développer l’économie de la fonctionnalité autour de la gestion des déchets : location de broyeur de végétaux, de couches lavables, d’outillage, maison des objets, etc.
ECONOMIE
-
Diminuer les consommations d’énergie d’ici 2030 par rapport à 2019 :
- -36 % dans le tertiaire
- -15 % dans l’industrie
- Stabilisation dans l’agriculture - Développement de l’agriculture biologique à 65 % de la surface agricole utile en 2030
MOBILITE
-
Développer la part des déplacements réalisés en mobilité douce pour limiter la part modale de la voiture d’ici 2025 :
- Passer de 5 à 6% pour les piétons
- De 1.5 à 6 % pour le vélo
- De 2.6 à 5 % pour les transports en commun - Atteindre 16 km de pistes cyclables en 2025 (contre 12 km en 2020)
- Diminuer les consommations d’énergie dans les déplacements et les transports de 28 % d’ici 2030 par rapport à 2019
URBANISME ET HABITAT
- Diminuer les consommations d’énergie dans le résidentiel de 21 % d’ici 2030 par rapport à 2019
- Rénover énergétiquement 130 logements par an
- Dans le neuf, favoriser les logements collectifs ou groupés (passer de 48 à 58 % en 2037)
- Diviser par deux la surface annuellement artificialisée d’ici 2037 (passer de 4.9 à 2.5 ha/an)
PATRIMOINE ET SERVICES CCVK
-
Diminuer de 20% au m² les consommations d’énergie dans les bâtiments de la CCVK d’ici 2030 par rapport à 2021
- en réalisant des diagnostics énergétiques systématiques
- en visant 0 bâtiment « passoire énergétique » et au moins 1/3 des bâtiments classés A ou B à l’étiquette énergétique et gaz à effet de serre du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Doubler la couverture des besoins de chaleur par des sources renouvelables pour passer de 22 % à 50 % en 2025
- Tripler la couverture des besoins d’électricité par des sources renouvelables pour passer de 2 % à 7 % en 2025
- Stabiliser la consommation d’énergie du parc de véhicules professionnels
- Stabiliser la consommation d’eau des bâtiments administratifs, culturels et sportifs (hors piscine)
- Former les services à la transition écologique
- D’ici 2025, la totalité des marchés publics doivent comprendre au moins une clause environnementale
Actions réalisées par la CCVK pour la transition
Sur les 227 actions prévues dans les 9 plans d’actions :
- 7 actions ont été abandonnées
- 20 actions sont en pause, dont 16 supplémentaires depuis fin 2023
- 5 actions sont toujours programmées au budget sans avoir connu de démarrage effectif cette année
- 45 actions sont en cours, dont 12 ont débuté en 2024.
- 81 actions sont terminées ou réalisées, dont 26 l’ont été en 2024.
Ce sont donc 126 actions qui sont d’ores et déjà en cours ou réalisées (55 % du plan).
Par ailleurs, 69 actions n’ont pas encore été abordées et restent « à venir », en 2025.
Référentiels Climat-Air-Energie et Economie circulaire détaillés
Suite à la réalisation des actions, les 2 référentiels ont été mis à jour. Ils sont consultables dans le détail sur la plateforme en ligne « Territoires en Transitions » :
Evolution du score de la CCVK sur les 2 volets de la transition
Climat-Air-Energie
Depuis l’audit initial de 2022, le score a progressé globalement d’environ 18 % du potentiel maximum de la collectivité (dont 8% en 2024), avec une dynamique récente importante dans le domaine 1 « Planification territoriale » (+17 points en un an) et, dans une moindre mesure, dans les domaines, 5 « organisation interne » et 6 « Coopération, communication » (+ 6 points en un an, chacun).
Le potentiel de progression est important dans le domaine 4 de la « mobilité » et significatif dans tous les autres domaines, hormis le domaine 2 « Patrimoine de la collectivité ».
Economie circulaire
Depuis l’audit initial de 2022, le score a progressé globalement d’environ 18 % du potentiel maximum de la collectivité (dont 8% en 2024), avec une dynamique récente importante dans le domaine 1 « Planification territoriale » (+17 points en un an) et, dans une moindre mesure, dans les domaines, 5 « organisation interne » et 6 « Coopération, communication » (+ 6 points en un an, chacun).
Le potentiel de progression est important dans le domaine 4 de la « mobilité » et significatif dans tous les autres domaines, hormis le domaine 2 « Patrimoine de la collectivité ».
