> Bulletin de déclaration auprès du Service Déchets
Important : Il est indispensable de présenter son badge d’accès en déchèterie pour retirer des sacs prépayés.
Les sacs prépayés inclus dans la part fixe peuvent être retirés à partir du 1er décembre N-1 au 31 décembre N.
Ils apparaîtront sur la facture d'acompte de part fixe émise en juillet N.
Retrait au choix :
Le retrait de sacs prépayés supplémentaires (en plus des 20 sacs de 30L ou 15 sacs de 50L inclus dans la part fixe annuelle) peuvent être retirés être retirés, au choix :
Le prix des sacs supplémentaires retirés est ajouté la prochaine facture semestrielle du Service Déchets.
Comme pour les factures d'eau ou d'électricité, tout changement d'adresse doit être signalé au Service Déchets pour interrompre la facturation de la redevance.
La facturation de la redevance n’est interrompue qu’après la présentation d'un justificatif de changement de domicile et la restitution du badge d'accès en déchèterie, de la poubelle avec, le cas échéant, la clé du verrou ou de la clé du point de regroupement.