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Aides pour l'amélioration de l'habitat


Il existe différents types d'aides financières, en fonction des travaux envisagés et du statut du futur logement.


Pour l'amélioration et la réhabilitation des logements

L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.

Depuis le 1er janvier 2007, c'est le Conseil Général du Haut-Rhin qui gère l'instruction et le paiement des aides de l'ANAH.


A qui m'adresser ?

Conseil Général du Haut-Rhin
Services Habitat et Solidarités Territoriales
9, rue Bruat
68000 COLMAR
Tél : 03.89.30.65.98
www.cg68.fr


Quels types de travaux ?

Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros, ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Il peut s'agir de :

  • travaux en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des logements et des parties communes,
  • travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements ou de l'immeuble aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite

Consultez la liste des travaux subventionnables


Pour quels logements ?

Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.

Qui peut bénéficier des aides ?

Les aides de l'ANAH peuvent être attribuées :

  • aux propriétaires qui occupent leur logement, sous condition de ressources

Voir les conditions - propriétaires occupants.

  • aux propriétaires qui louent ou qui souhaient louer leur logement, sous conditions de plafonner le montant du loyer par voie de conventionnement.

Voir les conditions - propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de subventions supplémentaires dans le cadre des PIG du Conseil Général du Haut-Rhin.


Les Programmes d'Intérêt Général (PIG)  du Conseil Général du Haut-Rhin visent à :

ATTENTION : pour bénéficier de ces aides, il ne faut pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'autorisation par écrit.

Pour tout renseignement complémentaire et pour bénéficier d'un conseil avant de prendre une décision concernant votre projet ou d'une aide pour remplir une demande de subvention, contactez :

DOMIAL
Caroline RUNG
13, rue du Faubourg de Saverne
BP 50121
67069 STRASBOURG Cedex
03 88 10 25 64 - 06 73 70 26 77
email : crung@domial.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Ludovic GEORGES
34, rue des Fabriques
BP 20168
68702 CERNAY Cedex
03 89 35 66 24 - 06 23 22 48 49
email : lgeorges@domial.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir


Pour transformer une dépendance agricole ou un local artisanal

Vous êtes propriétaire d'une dépendance agricole ou d'un local artisanal ?
Vous souhaitez le transformer en un ou plusieurs logements ?

Vous pouvez bénéficier d'une aide de La Région Alsace pour la réalisation d'une étude préalable et pour vos travaux d'aménagement.

> Consultez les conditions de ces aides

Pour plus d'informations, contactez :

Région Alsace
Direction de l'Animation et de l'Aménagement des Territoires
M. Edmond KIEFFER
1 place du Wacken - BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Tel : 03.88.15.67.96
www.region-alsace.eu


 Pour le financement de travaux d'amélioration

Pour financer vos travaux, vous pouvez également bénéficier de conditions avantageuses (crédits) dans le cadre du dispositif de l'Association PACT Haut-Rhin. Le PACT est financé grâce aux fonds du Département du Haut-Rhin

> Consultez les conditions du PACT

Pour plus de renseignements : Groupe DOMIAL


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