La Taxe de Séjour au réel en pratique - 2011

Dans le cadre de la taxe de séjour au réel, les propriètaires/gérants de campings recouvrent la taxe de séjour auprès de leurs clients.

Les gestionnaires de campings ont pour obligation d'afficher le tarif de la taxe de séjour qui figure également sur la facture remise au client, de percevoir la taxe de séjour et de tenir un état ou registre avec le nombre de personnes et de jours, le montant de la taxe perçue avec éventuellement les motifs d'exonération et/ou de réduction.

Des sanctions pour défaut de déclaration et des pénalités pour retard de paiement peuvent être infligées.

Période de perception : du 6 avril au 31 décembre

Exonérations :
- les enfants de moins de 13 ans
- les personnes titulaires d'une carte d'invalidité

Modalités de paiement : 1versement par an de l'année suivante au Trésor Public de Kaysersberg, allée Stoecklin.

Important : le paiement doit être obligatoirement accompagné de justificatifs (extraction mensuelle du logiciel de comptabilité ou formulaire mensuel disponible auprès des services de la CCVK ou téléchargeable ici)

Date de paiement :

• Avant le 15 janvier de l'année suivante

Pratique :
Affichette "Taxe de Séjour" téléchargeable ici.