Compétences facultatives

1. Affaires scolaires :

1.1 Ecoles élémentaires :

• Participation au fonctionnement des classes de perfectionnement et réseaux d'aide implantés dans le périmètre de la Communauté de Communes

• Gestion des transports scolaires des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) en qualité "d'organisateur délégué" par le Conseil Général du Haut-Rhin

• Transport des élèves à l'Espace nautique Arc en ciel, prise en charge des entrées et de l'encadrement pédagogique
  

1.2 Collèges :

• Gestion des transports scolaires en qualité "d'organisateur délégué" par le Conseil Général du Haut-Rhin

• Transport des élèves à l'Espace nautique Arc en ciel et prise en charge des entrées

• Subvention de fonctionnement aux collèges implantés dans le périmètre de la Communauté. Cette subvention, est destinée au financement de sorties pédagogiques et petits investissements pédagogiques

• Subvention de fonctionnement pour les sections sportives ou artistiques à horaires aménagés implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes

• Subvention à l'opération "Mathématiques sans frontières"

• COSEC de Kaysersberg et Orbey, investissement, entretien et fonctionnement
  

1.3 Lycées :

• Participation au transport local pour les sorties culturelles organisées par le lycée de Ribeauvillé

2. Culture :

• Subvention aux manifestations culturelles à caractère intercommunal au travers du Fonds de soutien aux Initiatives Locales (FOSIL) et de l'Aide aux manifestations d'envergure (AME)

• Subvention de fonctionnement à l'école de musique de la vallée de Kaysersberg (EMVK) pour la prise en charge du coût des postes de direction et de suivi administratif. Les communes versent une subvention, équivalente à celle versée par le Conseil Général du Haut-Rhin, qui est déduite du coût d'écolage pour chaque élève

• Aménagement, entretien et gestion de la médiathèque de la vallée de Kaysersberg

• Subvention à l'association "Par Monts et par Mots" pour l'organisation du programme d'animations culturelles

3. Affaires sociales :

3.1 Petite enfance

• Gestion des multi-accueils (structures d'accueil de la petite–enfance) implantés à Kaysersberg, Hachimette, Orbey et Sigolsheim, du Relais Assistantes Maternelles et du Lieu d'Accueil Enfants-Parents

• Gestion et entretien du bâtiment du Multi-Accueil d'Orbey

• Les communes de Kaysersberg, Sigolsheim et Lapoutroie assument les charges du propriétaire des locaux qu'elles mettent à disposition de l'Association "Enfants de la vallée". Les communes valorisent ces dépenses à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le cadre du Contrat Enfance
  

3.2 Enfance-jeunesse

• Réalisation des actions communautaires inscrites aux Contrats Temps Libres (schéma de développement pluriannuel co-signé par la CAF 68) ou au dispositif qui viendrait s'y substituer

4. Service d'intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) et des moyens

en associant les communes forestières en vue d'assurer la mise en œuvre des programmes d'exploitation forestière et des travaux en régie à effectuer dans les forêts des communes membres. La définition des programmes d'exploitation et des travaux en régie est de compétence communale.

5. Assainissement non collectif : gestion du service

6. Assainissement collectif (pour 8 communes : sauf Labaroche et Katzenthal) :

• Construction et exploitation des stations d'épuration et équipement collectifs à plusieurs communes,

• Entretien des réseaux d'assainissement dans les liaisons inter-communes
  Cette compétence est exercée pour le compte des communes et retracée dans des budgets annexes

7. Acquisition de matériel dans le but d'une mise à disposition des communes

8. Production et distribution d'eau potable jusqu'à la création de SIVU :

maintenance et entretien courant des installations et des réseaux de pompage, uniquement pour les communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim

9. Transports :

étude, organisation et gestion d'un service de transports collectifs à l'exclusion des liaisons internes aux communes, des transports scolaires et des transports d'élèves, sauf pour le transport à destination de l'Espace nautique Arc en Ciel

10. Itinéraires cyclables - voirie :

Elaboration, en concertation avec les communes, d'un schéma communautaire des itinéraires cyclables dans le cadre du schéma départemental

Création, aménagement et entretien des itinéraires cyclables hors agglomération prévus au schéma départemental