Commission Intercommunale d'Accessibilité de la vallée de Kaysersberg
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a mis en place, dans le cadre des dispositions de la loi du 11 février 2005, une Commission Intercommunale d'Accessibilité.
Cette commission est composée d'élus représentants des 10 communes de la vallée. Elle est ouverte à tous les acteurs de la vie publique (usagers des services publics, responsables d'association,...) qui souhaitent s'investir dans ses travaux.
Les missions de la Commission Intercommunale d'Accessibilité
- Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports
- Etablir un rapport annuel présenté en conseil communautaire; fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant
- Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées
Contact et informations : [info@cc-kaysersberg.fr]
Rapports annuels de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées
Il y a : 3 enregistrement(s)
 Rapport annuel CIAPH 2011Rapport annuel CIAPH 2010
Rapport annuel 2009 - Commission Intercommunale d'Accessibilité
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